Etat Civil (naissance, mariage, décès) - Bazoges-en-Pareds

ETAT CIVIL

Pour toute demande d'acte d'état civil, adresser une demande écrite selon le formulaire ci-dessous avec la date et les nom, prénoms.
Joindre une enveloppe timbrée.

(formulaire)

RECONNAISSANCE

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle).

La filiation est légalement établie :

par l'effet de la loi (à l'égard de la mère ou du père marié)
par la reconnaissance volontaire (en particulier à l'égard du père non marié)

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

MARIAGE

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

1 pièce d'identité
1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
1 copie intégrale de l'acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
- depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.
Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage un mois avant la date de célébration.