Mairie de Bazoges-en-Pareds
Le candidat qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit effectuer sa demande au moyen du formulaire ci dessous.
Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.
Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
une photocopie de la carte nationale d'identité ou d'un titre de séjour si le candidat est étranger,
une photocopie du livret de famille,
les 2 derniers avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition),
le dernier décompte des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales (CAF),
Documents joints :